Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak (Dir.)

 

Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.

On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l’homme et la valorisation de comportements éthiques, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises.

À cela s’ajoute la conviction, comme l’avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l’homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises.

Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d’observer et d’analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l’homme et les libertés liées aux activités marchandes.

Sommaire

Présentation
Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak

Première partie
Aux fondements de la liberté économique

Droits de l’homme et libertés économiques : éléments de problématique
Véronique Champeil-Desplats

  1. Droits de l’homme et libertés économiques : la distinction des notions face à la pluralité de modes de définition
  2. Les droits de l’homme à l’épreuve des libertés économiques : quelles articulations ?

L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle
Marie-Xavière Catto

  1. La doctrine de la grâce et la chute
  2. Le droit et l’économie
  3. Le jugement des jansénistes vis-à-vis de l’amour propre

 

« Le marché et les esclaves »
Christophe Le Berre

  1. Le respect intangible du droit à la pleine propriété de soi
  2. La pertinence du droit à la pleine propriété de soi

La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiques
Thomas Dumortier

  1. L’ambivalence des justifications : intérêt du marché ou protection de la partie faible ?
  2. Le « marché » garant de la liberté contractuelle

Deuxième partie
Les libertés économiques contre les droits sociaux et culturels

Biopouvoir et droits de l’homme. Le cas de la santé publique au Brésil
Castor M. M. Bartolomé Ruiz

  1. Genèse du biopouvoir : la vie humaine sous menace
  2. Les contradictions du biopouvoir et le droit
  3. Biopouvoir et droit de propriété : la question des brevets
  4. La vie des exclus : l’état d’exception comme norme

Inégalités économiques et violences sociales au Brésil. Le cas des favelas de Río de Janeiro

João Ricardo W. Dornelles

  1. Préalables théoriques et méthodologiques
  2. Le cas type des favelas de Río de Janeiro

Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle. Les peuples indigènes de Colombie
Marcela Gutierrez

  1. Les normes en vigueur en Colombie
  2. L’inexistence d’une politique publique de protection de la diversité

Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuelle
María Eugenia Rodríguez Palop

  1. L’origine du droit au développement et les exigences qui en découlent
  2. Les caractéristiques du droit au développement : ses titulaires, son objet et ses fondements
  3. Développement et liberté économique

Troisième partie
Les droits fondamentaux à l’épreuve de la libéralisation des échanges

Subventions agricoles des pays développés et droit à l’alimentation dans les pays en développement
Emmanuel Guematcha

  1. Les subventions agricoles du Nord, entrave à la réalisation du droit à l’alimentation des pays du Sud
  2. Les conséquences incertaines de l’élimination des subventions agricoles sur le droit à l’alimentation

Les droits de l’homme devant le juge de l’OMC
Tiphaine Régnier

  1. Les obstacles à l’application par le juge de l’OMC du droit international des droits de l’homme
  2. Une perméabilité aux droits de l’homme rendue possible grâce aux méthodes interprétatives du juge de l’OMC

La primauté du commerce sur les droits de l’homme dans le cadre de l’OMC
Sophie Grosbon

  1. La protection des droits de l’homme, une exception légitime à la libéralisation ?
  2. Un renversement de la hiérarchie des valeurs

Dignité humaine et libertés économiques dans l’Union européenne
Marine Durand

  1. Dignité humaine « sociale » et libertés économiques : une relation complémentaire
  2. Dignité humaine « fondamentale » et libertés économiques : une relation conflictuelle

Quatrième partie
Des articulations complexes

Droits de l’homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonie
Nicolas Hervieu

  1. Les droits de l’homme et les libertés économiques : une reconnaissance mutuelle déséquilibrée
  2. Les relations entre droits de l’homme et libertés économiques : des ajustements sans bouleversements ?

Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expression
Jean-Sébastien Boda

  1. Une relation complémentaire : les libertés économiques, corollaire de la liberté d’expression
  2. Une relation conflictuelle : la liberté d’expression, justification d’entraves aux libertés économiques

L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le Conseil constitutionnel
Manon Altweigg-Boussac

  1. Le renforcement significatif de la liberté d’entreprendre comme liberté fondamentale
  2. La faible portée des droits sociaux en dehors de tout référent collectif

Libertés économiques et protection de la personne humaine à la lumière des droits de l’enfant
Maria-Cristina De Cicco

  1. Les fondements généraux de l’articulation entre le marché et les droits fondamentaux
  2. Les droits des mineurs face à l’exercice des libertés économiques
  3. La protection des mineurs contre la publicité commerciale

Confrontation et conciliation entre droit au logement et droit à la propriété. Les réquisitions ou occupations de logements vacants
Claire Fourçans

  1. La conciliation lors des réquisitions de locaux vacants
  2. La conciliation lors d’occupations sans titre de locaux vacants

En guise de synthèse
André-Jean Arnaud

  1. L’ambiguïté du face-à-face entre marché et droits de l’homme
  2. Le marché comme notion à contenu variable
  3. Du rôle majeur du concept de dignité humaine dans l’opposition radicale entre droits reconnus, libertés et droit du marché
  4. Vers un retour – problématique – de la solidarité
  5. De l’importance de l’idéologie
  6. Du rôle du juge

 

2011 – 296 pages – Format : 15,5×24 cm
isbn : 978-2-84016-071-7 – Prix : 22€
Langue : français