Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.)

 

Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme.
Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit – à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ?
On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives.
Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique – pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés –, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d’être portée.

Sur ce point comme sur d’autres, les droits de l’homme apparaissent comme un laboratoire d’analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

Sommaire

  • Présentation, Danièle Lochak
  • Effectivité et droits de l’homme : approche théorique, Véronique Champeil-Desplats

 

L’effectivité au regard des notions voisines

  • Effectivité, efficacité, efficience. L’exemple du « droit à la santé », Tatiana Gründler
  • Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Béatrice Delzangles
  • Entre effectivité et validité du droit : l’exemple du droit du public à l’information, Clara-Maud Philippe

 

Assurer l’effectivité des droits par la norme juridique

  • L’effectivité problématique des normes constitutionnelles : l’exemple de la Charte de l’environnement, Jean-Sébastien Boda
  • Légistique et effectivité, Vito Marinese
  • La loi IVG : l’effectivité de quel droit ?, Thomas Dumortier

 

Garantir l’effectivité par le recours à un tiers impartial ?

  • La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression : antilogie juridique et oxymore politique, Sophie Grosbon
  • L’ineffectivité du droit à ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers de Guantánamo, Claire Fourçans
  • L’effectivité du principe de non-discrimination « raciale » : concurrence ou complémentarité du juge et de la Halde ?, Sarah Benichou

 

Évaluer l’effectivité : le recours à l’économie

  • Les études d’impact des politiques économiques internationales sur les droits de l’homme, Edwige Michaud
  • Évaluer le droit par la science économique : essai d’application aux politiques européennes d’asile, Marion Tissier-Raffin
  • Conclusion : l’effectivité, indicateur de la place du droit dans les rapports sociaux, Pierre Lascoumes


2008 – 365 pages – Format : 15,5×24 cm
isbn : 978-2-84016-023-6 – Prix : 18€
Langue : français

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