Danièle Lochak (dir.)

 

La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l’effectivité et les modalités de garantie des droits de l’homme: la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités étatiques? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l’homme? Quelles sont les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l’éducation?
La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l’homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et  des réflexions théoriques fécondes.
Cet ouvrage est le fruit d’une journée d’étude qui s’est tenue le 8 avril 2005 à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense à l’initiative des doctorants du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Sommaire

  • Présentation, Danièle Lochak
  • Propos introductif, Jacques Chevallier

Première partie. L’impact de la délégation de fonctions régaliennes

  • La délégation de compétences normatives : le rôle du Comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine biomédical, Béatrice Adam-Ferreira
  • L’association de personnes privées aux missions de police des étrangers, Isabelle Guerlais
  • L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontières, Marion Raffin

Deuxième partie. La protection internationale des droits de l’homme : engagement et désengagement de l’État

  • Le réinvestissement de l’État dans la répression des crimes internationaux, Claire Fourçans
  • Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ?, Béatrice Delzangles
  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : indice d’un désengagement de l’État dans la protection des droits fondamentaux ?, Vito Marinese

 

Troisième partie. Repli de l’État providence et privatisation des droits sociaux

  • L’égal accès aux soins face à la privatisation de l’assurance maladie, Marie Glévarec
  • L’assurance protection juridique : vers une « privatisation » de l’accès à la justice ?, Kristenn Le Bourhis
  • La Banque mondiale et le droit à l’éducation : (non) gratuité et privatisation, Sophie Grosbon
  • L’égalité d’accès à l’emploi : vers la privatisation de la lutte contre les discriminations raciales ?, Sarah Benichou

 

Quatrième partie. Les droits de l’homme dans la mondialisation libérale : le rôle ambivalent des organisations internationales économiques

  • La santé publique entre logique du libre-échange et préservation des prérogatives étatiques, Tatiana Gründler
  • La protection internationale des travailleurs à l’épreuve de la libéralisation des échanges : la clause sociale dans le système de l’OMC,  Tiphaine Régnier
  • Les États, la Banque mondiale et le FMI face aux « stratégies de réduction de la pauvreté », Edwige Michaud


2007 – 250 pages – Format : 15,5×24 cm
isbn : 978-2-84016-003-8 – Prix : 17€
Langue : français

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